J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17819

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Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : EQUP9901194A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement,
des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, Mme Steinfelder (Mauricette), administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est mise à disposition auprès de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur en qualité de conseillère du directeur pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999 au titre de la mobilité.